Le Go
coûterait
5,5 centimes.
C'est ce que prévoit l'amendement I-1358, voté en séance le 30 octobre. Réglez le trafic de votre site et lisez la facture.
Facture simulée · PLF 2027
Taxe sur les données émises
- Visites / mois
- 100 000
- Poids moyen
- 4 Mo
- Volume émis
- 400 Go
- Taux
- 0,055 € / Go
Par mois22,00 €
Par an264 €
Pour comparer : un foyer à 267 Go par mois (moyenne Arcep citée par MacG) paierait 14,69 € par mois si l'éditeur répercutait la taxe à l'euro près. Le texte ne le prévoit pas.
Trois choses qui coincent
Mesurer
Le ministre parle de capteurs de flux ou d'une mesure sur les terminaux. Rien de tel n'existe aujourd'hui à l'échelle du pays.
Attribuer
Une même adresse IP peut servir des milliers de sites. À qui facturer le volume ?
Viser juste
Selon le ministre David Amiel, la moitié du rendement attendu toucherait des éditeurs plus petits, notamment français, pas les géants.